Le guide complet de la réglementation RSE : comment se conformer aux normes ?
La Responsabilité Sociétale des Entreprises repose sur une démarche volontaire. En effet, l’’idée est que ces dernières s’investissent d’elles-mêmes dans des actions sociales et/ou en faveur du développement durable.
Aussi, si les entreprises ne sont pas tenues d’adopter une politique RSE, elles doivent néanmoins se plier à certaines obligations relatives à des aspects environnementaux ou humains.
Vous vous interrogez sur ces démarches auxquelles vous devez procéder, en tant qu’organisation, afin d’être en conformité avec la loi française ?
Vous désirez savoir comment les mettre en place ?
Innov RH vous répond ci-dessous !
Réglementation RSE et lois
Les précurseurs sur la réglementation RSE
C’est tout d’abord la loi de 2001 sur les NRE qui a initié l’apparition d’obligations pour les entreprises françaises.
Elle impose alors, aux entreprises françaises cotées, d’indiquer à leur rapport de gestion annuel “la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité”.
Indirectement, elle pose un cadre et incite donc ces grands noms de l’économie à entreprendre des démarches concrètes étroitement liées à la RSE.
La France se démarque alors à l’échelle mondiale !
C’est ensuite, la loi Grenelle 2 qui étend cette obligation aux entreprises de plus de 500 salariés non cotées.
C’est votre cas ? Contactez-nous pour que nous vous accompagnions dans votre démarche RSE !
Quid de la loi Pacte et de l’article 1833 du Code Civil ?
Enfin, depuis 2019, la modification de l’article 1833 du Code Civil par la loi Pacte fait encore évoluer la réglementation liée à la RSE.
En effet, toutes les entreprises doivent désormais être gérées “dans [leur] intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de [leur] activité”.
C’est officiel, les sociétés de tous types doivent s’engager !
Innov RH vous accompagne et vous propose un audit RSE.
Oui, mais concrètement, que dois-je faire pour être en règle ?
Les obligations liées à la réglementation RSE diffèrent selon la taille de l’entreprise.
En plus des enjeux environnementaux et sociaux dans la gouvernance de l’entreprise, la mobilité est un sujet sur lequel toutes les entreprises sans exception sont tenues d’agir. A minima, elles doivent prendre partiellement en charge l’abonnement aux transports publics de ses collaborateurs pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.
Toutefois, pour mettre en place d’autres actions concrètes, n’hésitez pas à faire appel à nos consultants RSE !
Quelles réglementations pour les entreprises de plus de 50 salariés ?
Les entreprises privées embauchant 50 salariés ou plus doivent établir une base de données économiques, sociales et environnementales, dite BDESE.
Mise à la disposition du Comité Économique et Social pour sa consultation annuelle, elle aborde par exemple :
● l’investissement social de l’entreprise
● sa politique sociale
● sa situation financière et son évolution
Le contenu de la BDESE est défini soit par accord collectif d’entreprise, soit par le Code du travail. Il est à noter qu’il varie si la société compte plus ou moins de 300 salariés. Dans ce dernier cas, sa teneur devra être encore plus exhaustive.
Vous préférez laisser cela aux pros ? Prenez rendez-vous avec notre cabinet d’accompagnement au changement pour en discuter ici.
Existe-t-il des normes RSE pour les entreprises de plus de 500 salariés ?
Si votre société fait travailler entre 500 et 4999 salariés, vous êtes soumis à l’établissement d’un bilan GES, pour “bilan gaz à effet de serre”. Il est parfois désigné sous le nom de “bilan carbone”.
Le bilan GES permet de prendre conscience des émissions de gaz à effet de serre provoquées par l’activité de l’entreprise. Complexe, sa réalisation ne s’improvise pas et implique le regroupement de nombreuses données.
Envie d’en savoir plus ? Nous vous invitons à lire notre article sur le procédé d’évaluation de l’empreinte carbone ou à contacter nos experts.
Par ailleurs, au-delà de 500 salariés, l’entreprise peut être assujettie à la réalisation d’une DPEF. En d’autres termes, la Déclaration de Performance Extra-Financière. Bien sur, comme la législation évolue très vite dans ce domaine. La DPEF a été remplacé par la CSRD avec une période transitoire. Qu’elle soit obligatoire ou non, elle souligne la transparence de l’enseigne, mais permet aussi de développer et valoriser sa marque employeur.
Chez Innov RH, nous sommes à même de vous assister sur votre déclaration extra financière et de vous assurer de votre conformité à la réglementation RSE des grandes entreprises.
Et pour les sociétés de plus de 5000 salariés ?
Là encore, une réglementation spécifique a été définie.
Ainsi, depuis 2017, ces entreprises doivent se soumettre au “plan de vigilance”, ou encore “devoir de vigilance”.
Il s’agit là de s’intéresser :
● à l’identification des risques liés à l’activité,
● à la prévention des “atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales”,
● à la préservation de l’environnement et de la santé des individus dans le cadre de son activité.
Le plan de vigilance est associé au reporting demandé par la taxonomie européenne en vigueur depuis 2022. Il permet aux investisseurs de connaître les activités respectueuses de l’environnement.
Toutes ces réglementations peuvent être complétées par des initiatives volontaires liées à la prise en compte de l’environnement et des individus.
Toutefois, en matière de RSE, seule la norme ISO 26000 définit actuellement les lignes directrices de la démarche. Le label RSE s’inscrit dans le champ de compétences d’Innov RH : on en discute ensemble ?
