Comment construire efficacement votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?

Parlons de votre projet !

« Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil essentiel en matière de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Découvrons ensemble les points clés de cet outil indispensable et comment il peut contribuer à la prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise.

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Qu’est-ce qu’un DUERP ?

Pourquoi parle-t-on de DUERP ?

Avant tout, il est impératif de savoir que le DUERP est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, selon l’article R4121-1 du Code du travail.

En effet, l’employeur a la responsabilité d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. C’est pourquoi il est tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

De quoi s’agit-il ?

Le DUERP a pour objectif de recenser, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans leur environnement de travail. Il peut s’agir de risques physiques mais également de risques psychosociaux.

A ce propos, consultez nos articles pour savoir comment prévenir les risques psychosociaux, mais aussi comment agir efficacement en mettant en place un audit RPS.

Concrètement, le DUERP consiste à identifier tous les dangers potentiels présents dans l’entreprise, qu’ils soient liés aux conditions de travail, aux équipements utilisés, aux produits manipulés, ou encore aux interactions entre les différents acteurs de l’entreprise.

Cette évaluation des risques permet ensuite de mettre en place des mesures de prévention adaptées, visant à réduire, voire à éliminer, les risques identifiés.

Ainsi, le DUERP joue un rôle central dans la promotion d’un environnement de travail sûr et sain, tout en contribuant à la conformité réglementaire et à la protection tant des employés que de l’entreprise elle-même.

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Comment réaliser un DUERP ?

Impliquer ses salariés pour une gestion complète des risques

Un des éléments essentiels pour réussir l’évaluation et l’analyse des risques professionnels est d’associer ses salariés à la démarche.

L’implication de ceux-ci est indispensable pour aborder le travail réel tel qu’il est vécu au quotidien sur le terrain. Les salariés sont au cœur des opérations et ont une connaissance précise des situations de travail, des tâches effectuées, ainsi que des éventuels risques encourus.

Leur participation active permet donc d’englober tous les aspects de l’activité professionnelle sans oublier certains risques auxquels ils sont confrontés.

De plus, en impliquant les salariés dans la réflexion sur la sécurité au travail, on reconnaît leur expertise et leur expérience, ce qui renforce leur sentiment d’appartenance et de responsabilité.

Renforcez le sentiment d’appartenance de vos salariés

Les salariés deviennent ainsi des moteurs de la démarche. Effectivement, ils sont incités à contribuer à l’amélioration continue de leur environnement de travail, en proposant des solutions et en adoptant des règles de sécurité.

De cette manière, cette co-construction est essentielle pour garantir la pertinence, la fiabilité et l’efficacité du DUERP dans la prévention des risques professionnels.

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Les différentes étapes à suivre

Explorons maintenant les différentes étapes à suivre pour l’élaboration du DUERP.

Tout d’abord, il est nécessaire de préparer la démarche en choisissant les personnes impliquées et la méthode de travail.

C’est l’employeur qui est responsable de la réalisation du document, mais il peut faire appel à des salariés ou bien un organisme extérieur comme INNOV RH.

Voici toutes les personnes à qui l’employeur peut faire appel pour le renseigner en matière d’évaluation des risques professionnels :

les délégués du personnel du CSE,
le ou les salariés compétents désignés par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise,
le service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur adhère,
le médecin du travail,
des organismes extérieurs.

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Une fois les modalités de travail définies, vient l’étape de la réalisation de l’inventaire des risques qui consiste à recenser tous les dangers potentiels présents dans l’environnement de travail. Ceux-ci peuvent être liés aux équipements, aux produits, aux installations ou aux processus de travail.

Lors de cette étape, il est important de distinguer les risques selon les unités de travail, c’est-à-dire un ou plusieurs salariés qui travaillent dans les mêmes conditions. Par exemple, un employé de bureau et un électricien ne sont pas dans la même unité de travail et ne sont pas confrontés aux mêmes risques.

Ensuite, il convient de classer l’ensemble des risques identifiés en fonction de leur probabilité d’occurrence et de leur gravité, afin de définir leur niveau de priorité en termes de gestion et de prévention.

Enfin, il est primordial de définir des actions de prévention adaptées, en tenant compte des mesures déjà en place et en identifiant les actions supplémentaires à mettre en œuvre pour réduire les risques à un niveau acceptable.

Cette approche méthodique garantit une évaluation exhaustive des risques professionnels et permet de mettre en place des mesures de prévention efficaces pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs.

Les obligations liées au DUERP

Quand mettre à jour le DUERP ?

Une fois le DUERP réalisé, la démarche ne s’arrête pas là. La mise à jour régulière du document est une étape essentielle dans la gestion proactive de la sécurité au travail.

En effet, l’environnement professionnel est en constante évolution, avec l’apparition de nouveaux risques, l’acquisition de nouveaux équipements, l’introduction de nouvelles procédures ou encore l’embauche de nouveaux employés.

C’est pourquoi le Code du travail prévoit sa mise à jour selon trois modalités différentes qui sont les suivantes :

Au moins tous les ans pour les entreprises d’au moins 11 salariés,
Lors d’une modification importante de l’aménagement qui impacte les conditions de travail ou les conditions de santé et de sécurité,
Lorsque l’employeur a connaissance d’une nouvelle information sur l’évaluation d’un risque.

En assurant une actualisation continue du DUERP, les entreprises maintiennent un niveau élevé de sécurité. Elles sont en mesure de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, et ainsi protéger la santé et le bien-être de leurs employés.

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Qui doit avoir accès au DUERP ?

De plus, il est crucial que le DUERP, régulièrement actualisé, ne soit pas relégué au fond d’un tiroir, mais qu’il soit transmis et accessible à divers acteurs clés de l’entreprise.

En interne, les salariés doivent être informés qu’ils peuvent avoir accès au DUERP, notamment avec un avis affiché dans l’entreprise, souvent situé près du règlement intérieur.

Concrètement, voici la liste des personnes à qui transmettre le DUERP à chaque mise à jour :

les travailleurs et anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise,
les délégués du personnel du CSE,
le service de prévention et de santé au travail,
le médecin du travail,
les agents de l’inspection du travail,

les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,
les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail présents dans les branches d’activités présentant des risques particuliers,

les inspecteurs de la radioprotection si les salariés sont exposés aux rayonnements ionisants.

Dans tous les cas, l’employeur doit conserver le DUERP et ses versions successives au sein de l’entreprise et ce pour une durée de 40 ans. Cela peut être sous la forme d’un document papier ou dématérialisé.

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Les sanctions possibles en cas de manquement

Le non-respect des obligations concernant le DUERP peut entraîner des sanctions financières significatives pour l’entreprise.

En effet, l’employeur peut être condamné à différentes peines selon le manquement :

En cas d’absence de transcription d’un risque apparent ou de non mise à jour : contravention de 5ème classe, c’est-à-dire une amende de 1 500€ pour une personne physique ou de 7 500€ pour une personne morale ;
En cas de non mise à disposition du document à des instances représentatives du personnel : délit d’entrave avec une amende de 3 750€ et/ou un an d’emprisonnement ;
En cas de non mise à disposition du document à des agents de l’inspection du travail : amende de 450 €.

En revanche, la peine est bien plus importante en cas d’absence du DUERP, notamment lors d’un accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié.

Il est donc indispensable pour les entreprises de veiller à respecter scrupuleusement leurs obligations en matière de DUERP. Cela est nécessaire tant pour des raisons de sécurité des salariés que pour éviter des conséquences financières et juridiques préjudiciables.

N’oubliez pas que nous sommes disponibles pour vous accompagner dans l’élaboration de votre DUERP.

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